CGV
Conditions Générales de Vente du site hylos.fr
Les sons diffusés par HYLOS sont le résultat de nombreuses années de recherche et représentent la propriété intellectuelle de HYLOS sas. Toute utilisation non autorisée par les présentes CGV doit faire l’objet d’un accord écrit et signé.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente ci-après énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document ou pages du site, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
HYLOS sas se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
2. COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique mis en œuvre par HYLOS sas sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
HYLOS sas confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La commande constitue une offre d'achat du client, la vente ne sera conclue qu'à compter de l'expédition de la commande.
HYLOS sas se réserve le droit d'annuler toute commande.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
3. LIVRAISON
Le coût de la livraison, qui tient compte de l'adresse de livraison donnée par le Client, est calculé préalablement à la validation finale et est intégré de manière détaillée dans le prix convenu. Il s'agit uniquement du coût du transport qui ne prend pas en compte les éventuelles taxes d'importations hors Union-Européenne.
La livraison est effectuée par voie postale. HYLOS sas ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels retards ou dysfonctionnements dus au transporteur.
Les livraisons à domicile sont effectuées dans le créneau horaire habituel du transporteur par la remise directe et en main propre, contre signature. Les retards éventuels résultant de l'absence du Client au lieu de livraison lors du passage du transporteur ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, la date de première présentation à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande étant considérée comme la date effective de livraison.
Pour toutes les expéditions hors Union-Européenne, le client devra s'acquitter des éventuels frais d'importation ou taxes de douane. Nous facturerons quant à nous hors TVA selon la législation.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières.
Nous vous invitons à vérifier l'état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quelque soit le transporteur et en présence d'une anomalie apparente (avarie, colis endommagé, etc.), vous devez obligatoirement déballer le colis en présence du livreur et inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et en informer la société par courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis.
4. RETOUR ET OFFRE DE RACHAT
Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours sur le produit usagé ne sont possibles qu'une seule fois par client et adresse de livraison, il n'y a donc qu'une seule période d'essai possible, pas plusieurs.
L'article à reprendre doit être intact, complet et emballé dans sa boite d'origine.
Le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour. Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire. Le montant du remboursement est égal au montant de l'achat moins les frais de ports, autrement dit nous remboursons le prix du produit. Toute demande de retour pour remboursement effectuée en dehors de la période d'essai de 14 jours sera refusée.
SATISFAIT OU REMBOURSÉ:
Offre réservée aux résidents de l'Union Européenne
Le client a 2 mois pour utiliser l'appareil. A la fin des 2 mois, et à sa demande, l'appareil est repris et remboursé avec une décote due à son utilisation.
Cette offre n’est valable que pour le modèle blanc d’une valeur de 635 € et pour un achat comptant. Notre engagement : Faire une reprise de votre appareil Hylos (s'il est en parfait état) dans un délai de 2 mois maximum après votre achat, pour la somme de 425€ TTC
Comment faire :
- Nous aviser par e-mail en joignant votre IBAN que vous souhaitez revendre votre appareil.
- Nous le renvoyer par colissimo avec un numéro de suivi à notre adresse
- Après avoir constaté son bon état visuel et de fonctionnement, nous émettons un virement de 425 € en votre faveur.
A noter que si la commande est un achat comptant le virement sera immédiat, s’il s’agit d’un achat en 4 fois sans frais le virement sera effectué après le versement du dernier paiement.
5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros TVA comprise ou hors TVA suivant les destinations.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de port.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les articles demeurent la propriété d'HYLOS sas jusqu'au complet encaissement du prix par HYLOS sas.
6. PRODUIT, UTILISATION ET GARANTIE
Les appareils Hylos sont fabriqués en France et répondent aux normes Européennes 60601-1 et 60601-2.
Ils sont uniquement conçus pour une utilisation domestique sur les humains et les animaux. L’utilisation par un professionnel de santé et bien-être est autorisée mais se fait sous son entière responsabilité. Toute autre utilisation est interdite, et notamment les utilisations industrielles. Ces dernières devront faire l’objet d’une adaptation du procédé HYLOS au cas considéré et d’un contrat de licence ou de prestation de service.
Les produits vendus sont garantis contre tout vice de fabrication dans les termes de la loi. Une garantie de 2 ans est par ailleurs accordée à l’acheteur sous réserve du respect des dispositions mentionnées dans la notice d’utilisation dont notamment la détérioration volontaire ou non de l’appareil. Cette garantie ne couvre pas les marchandises endommagées par accident ou un usage contraire à ceux prescrits.
La facture tient lieu de garantie.
Les réparations sont effectuées dans notre atelier agréé : AXANEA 3, allée des rochers 94000 CRETEIL
7. PAIEMENT
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par HYLOS sas. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective (sauf paiements différés)
7.1 Carte de crédit
Les paiements par carte de crédit sont autorisés et traités par le Crédit Industriel et Commercial en France. Nous utilisons un site transactionnel sécurisé pour l'envoi des données de carte de crédit à CM-CIC.
7.2.1 Chèque
Les commandes sont validées et expédiées à la réception et validation du chèque.
7.2.2 Chèque en 4 fois sans frais
Nous proposons un paiement en 4 fois par chèque. Le client envoie 4 chèques du 1/4 du montant de la commande. Le premier chèque est encaissé dès réception et les 3 autres à 30, 60 et 89 jours.
7.3 Virement
Si le paiement est effectué par virement bancaire, le client est responsable d'effectuer le virement dans un délai de 7 jours. Les coordonnées bancaires de HYLOS sas lui sont communiquées à la commande et par voie électronique. Pour les virements de l’étranger, les frais bancaires sont à la charge du client.
8. LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
HYLOS sas ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation du produit commercialisé. La responsabilité de la société ne saurait être mise en cause pour des erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du produit.
Le Client comprend que les conseils de santé ou de toute autre nature donnés par les représentants de HYLOS sas ne doivent pas être utilisés en remplacement d'un conseil médical professionnel. L'utilisation des produits commercialisés par HYLOS sas ne doit pas se faire en remplacement d'un traitement médical prescrit par un médecin.
En cas de litige, seul le Tribunal de commerce de Carcassonne est compétent.
9. INFORMATIONS LEGALES
Le site "Hylos.fr" est produit par la société HYLOS sas au capital de 10000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le N° 890 112 170 R.C.S. CARCASSONNE TVA intracommunautaire :FR48890112170
Son siège social est : 355, rue Gérard Desargues 11000- CARCASSONNE -France pour tout contact : - Téléphone : +33 6 99 35 36 99 - Formulaire de contact électronique : RV dans l'onglet « Contact »